Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Brignoles (VAR)
Le Crep est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce document CREP vise à informer l'éventuel acheteur ou locataire sur le bien qu'il compte acheter ou bien louer
Quels sont les types de logements concernés par le Crep sur Brignoles (VAR) ?
Les biens concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 1er janvier 1949 dans le département VAR notamment les villes de Toulon, Six Fours les Plages, Draguignan, Hyères, Fréjus, La Seyne sur Mer, ... sont concernées par le Crep.
Qui doit réaliser le Crep sur Brignoles ?
Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location du bien, et être remis au candidat acheteur ou locataire.
Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
Nos techniciens sont certifiés pour la réalisation des constats plomb sur le département VAR .
Comment est réalisé l'expertise plomb dans les peintures sur Brignoles ?
Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) porte :
- sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
- et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (terrasse par exemple).
Quelle est la durée de l'expertise plomb dans les peintures?
La durée de validité de l'expertise plomb dans les peintures est de :
- 6 ans pour les biens mis en location,
- illimitée pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
- 1 an pour les biens mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit envoyer immédiatement au préfet une copie du Crep faisant apparaître la présence de plomb.
Quand réaliser un Crep sur Brignoles ?
Pour le vendeur sur Brignoles
Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du tarif de transaction voire l'annulation de la transaction.
Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur de faire réaliser des travaux.
Pour le bailleur sur Brignoles
Le Crep doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le Crep doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur de faire réaliser des travaux.
Pour les copropriétés sur Brignoles
Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un Crep depuis le 12 août 2008.
CREP avant démolition / travaux sur Brignoles
Un Crep est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant travaux.
Qu'est-ce que le Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb ?
Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est déterminé. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.
Zone d'intervention autour de Brignoles pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures
Installés sur Brignoles, nous pouvons intervenir sur tout le département VAR, pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Toulon, Fréjus, Draguignan, La Seyne sur Mer, Six Fours les Plages, Hyères, ...,