RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Brignoles (VAR)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Brignoles

Quand  effectuer un repérage amiante avant travaux à Brignoles ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Brignoles

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Brignoles

La nécessité pour le donneur d'ordre de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Brignoles est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Brignoles

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Brignoles

Textes juridiques du repérage Amiante avant travaux à Brignoles

amiante avant travaux Brignoles

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Brignoles ?

AC Environnement dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Brignoles

 

risques amiante Brignoles

Implanté sur Brignoles , nous intervenons sur tout le département VAR, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Six Fours les Plages, Saint Raphaël, La Seyne sur Mer, Toulon, Hyères, Garde, Draguignan, Fréjus, ...,

Amiante Brignoles