RAT ou Amiante avant Travaux sur Brignoles (VAR)
Quand réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Brignoles (VAR) ?
Amiante avant travaux sur Brignoles (VAR)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
L'obligation de faire réaliser un Amiante avant Travaux sur Brignoles est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ? voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Fondements réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Brignoles (VAR)
- Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Brignoles VAR ?
AC Environnement dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Brignoles , nous couvrons tout le département VAR, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Toulon, Fréjus, Saint Raphaël, Hyères, La Seyne sur Mer, Six Fours les Plages, Draguignan, ...,
