RAT ou Amiante avant Travaux sur Brignoles (VAR)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Brignoles

Pourquoi  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Brignoles ?

Amiante avant travaux sur Brignoles

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Brignoles

La nécessité pour le donneur d'ordre de réaliser un Amiante avant Travaux sur Brignoles est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Brignoles

A partir du 16 Juillet 20019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Brignoles

Textes juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Brignoles

amiante avant travaux Brignoles

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Brignoles ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Brignoles

 

risques amiante Brignoles

Installé sur Brignoles , nous pouvons intervenir sur tout le département VAR, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les villes proches, La Seyne sur Mer, Fréjus, Toulon, Hyères, ...,

Amiante Brignoles