Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Brignoles (VAR)

Pourquoi faire un diagnostic plomb avant démolition ?

Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce repérage protège tous les intervenants susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la phase de travaux.

Si le diagnostic contient du plomb, il devra être remis aux sociétés de travaux qui pourront alors préparer des procédures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
• A l'issue des travaux, un nouveau repérage après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local construit avant le 1er Janvier 1949 est tenu de réaliser un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser.

Dossier plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

inspection des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Textes législatifs

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition