Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur Brignoles (VAR)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Brignoles

Quand réaliser un repérage plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 produisent, avant la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce repérage protège tous les salariés susceptibles d'être exposés au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le repérage est positif, il devra être communiqué aux sociétés de travaux qui pourront alors préparer des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des salariés.
  • A la fin des travaux, un nouveau repérage après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Repérage plomb avant travaux :

Le propriétaire d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 doit de réaliser un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties de bâtiment où les travaux seront à effectuer.

Repérage plomb après travaux :

Les repérages après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

vérification des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.

Fondements juridiques

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition