Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Brignoles (VAR)

Qu’est-ce que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en action depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâti ou une réhabilitation conséquente.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la démolition dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

La raison première de cette démarche est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de atténuer aux déficiences réelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Brignoles ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou encore si le bâtiment a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différentes parties de mise en place de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâtiment contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être entrepris au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de démolition ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est effectué, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport au CSTB qui transmet chaque année au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Secteur d'intervention autour de Brignoles pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Installés sur Brignoles, nous pouvons intervenir sur tout le département VAR, pour la réalisation des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Toulon, Draguignan, Hyères, Fréjus, Six Fours les Plages, Saint Raphaël, La Seyne sur Mer, ...,.

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