Diagnostic PEMD sur Brignoles (VAR)

Pourquoi réaliser un diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en marche depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâti construit ou une réhabilitation significative.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la rénovation dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

le but premier de cette opération est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de pallier aux pénuries actuelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets PEMD sur Brignoles ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents processus de mise en place de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si le bâtiment contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit se faire au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est terminé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Zone d'intervention autour de Brignoles pour vos diagnostics déchets PEMD 

Implantés sur Brignoles, nous pouvons intervenir sur tout le département VAR, pour la réalisation des diagnostics déchets PEMD. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Toulon, La Seyne sur Mer, Hyères, Fréjus, ...,.

En savoir plus sur l’actualité du PEMD

En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie