RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Brignoles (VAR)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Brignoles

Quand réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Brignoles (VAR) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Brignoles (VAR)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Brignoles

L'obligation pour le donneur d'ordre de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Brignoles est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Brignoles

A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Brignoles

 

 

Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Brignoles (VAR)

amiante avant travaux Brignoles

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Brignoles ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Brignoles

 

risques amiante Brignoles

Installé sur Brignoles , nous pouvons intervenir sur tout le département VAR, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Six Fours les Plages, Hyères, Fréjus, Draguignan, La Seyne sur Mer, Toulon, ...,

 

 

Amiante Brignoles