Comment respecter la réglementation amiante Sous-Section 4 du Code du Travail à Brignoles (VAR) ?
Vous envisagez la réglementation sous-section 4 (SS4) comme une obligation incontournable mais contraignante pour votre entreprise ? Nous allons vous guider à faire de cette contrainte un levier puissant de votre performance.
Se soumettre aux règles de la la sous-section 4 amiante du Code du Travail requiert des efforts importants pour une entreprise du BTP ou un maître d’ouvrage.
C’est pourquoi, AC Environnement vous accompagne pour que vos efforts soient récompensés de manière tangible : avec AC Environnement développez-vous sans risque, en vous formant à la réglementation sous-section 4 sans attendre.
AC Environnement vous guide pour vous mettre en conformité avec la réglementation SS4 en activant les bons leviers de croissance pour votre entreprise pour la rendre encore plus performante :
- ACCÉDEZ À DES MARCHÉS plus ambitieux et plus rentables.
- RENDEZ VOS ÉQUIPES PLUS COMPÉTENTES, plus responsables, plus motivées.
- ASSUREZ VOTRE ENTREPRISE contre un risque juridique majeur
- immédiat et durable.
Qui est visé par la réglementation amiante SS4 à Brignoles VAR ?
L’offre SS4 d'AC Environnement concerne toutes les entreprises, PME, TPE et artisans du BTP.
L'obligation de respecter la réglementation amiante de la sous-section 4 du Code du Travail concerne toutes les grandes institutions, PME et artisans, dont les interventions (travaux) sur des immeubles bâtis, équipements, ouvrages ou articles sont susceptibles de déclencher l’émission de fibres d’amiante mais qui ne réalisent pas de retrait d’amiante, c’est-à-dire dans le périmètre strict de la sous-section 4 (SS4).
La sous-section 4 du Code du Travail demande aux grandes entreprises, PME et artisans de réaliser leur évaluation du risque amiante et d’initier tout un processus de prévention du risque amiante, implicant des formations, des modes opératoires, des mesures d’empoussièrement de l’air, des procédures transversales (déchets, exposition), etc.
Les entreprises sont aujourd’hui loin d’être toutes opérationnelles dans l’intégration du risque amiante dans leur processus de gestion des risques professionnels. Au vue des enjeux de la réglementation amiante, nombre de ces entreprises sont soit mal organisées, soit elles ne le sont pas du tout.
Pourquoi faire un diagnostic amiante ?
L’offre SS4 d' AC Environnement concerne aussi tous les maîtres d’ouvrages (MOA).
Par maître d’ouvrage, il faut comprendre tous ceux qui gèrent des travaux pour un bâtiment, un équipement, un ouvrage ou un article. Le MOA encadre le besoin concernant le projet, réalise le cahier des charges du projet de travaux et fait réaliser l’opération par des entreprises.
Elle vise également les :
- Bailleurs sociaux
- Collectivités territoriales
- Administrations
- Services publics (APHP, DREAL, etc.)
- Grandes entreprises possédant et/ou administrant un patrimoine immobilier conséquent (La Poste, EDF, etc.)
De nombreux maîtres d’ouvrage (MOA) font réaliser leurs travaux via une action réglementée de marché public. Ce qui impose et spécifie des critères de gestion du risque amiante dès la phase projet, d’associer ces critères dans le DCE, et de confirmer que les entreprises candidates au marché, puis attributaires, respectent bien ces critères.
AC Environnement conseille les maîtres d’ouvrage pour l’ensemble de ces besoins et obligations.
Nos prestations amiante sous-section 4 à Brignoles
En matière de risque amiante en sous-section 4, AC Environnement intervient aux côtés des entreprises et des maîtres d’ouvrage sur la totalité du projet du début à la fin de la prise en compte de ce risque amiante.
AUDIT Sous-Section 4
AC Environnement réalise un audit de l'état de la prévention du risque amiante dans votre entreprise.
Modes Opératoires (MODOP) amiante
AC Environnement vous conseille pour l'élaboration / la rédaction / l'aide à la validation des modes opératoires (MODOP).
Choix des APR et des EPI - et Fit test
AC Environnement vous aide à sélectionner vos Appareils de Protection Respiratoire (APR), vos Équipements de Protection Individuelle (EPI) et met en oeuvre les fit test à vos côtés.
Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER)
AC Environnement vous conseille pour la rédaction / la mise à jour de la partie amiante du Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER) professionnel.
Formation amiante Sous-section 4
AC Environnement réalise pour vos personnels la formation amiante initiale et de recyclage de vos collaborateurs : encadrants techniques, encadrants de chantier, opérateurs de chantier.
Chantier-test sous-section 4 amiante
Stratégie d’échantillonnage COFRAC sur chantier-test initial et recyclage annuel.
Rédaction des procédures et documents associés amiante Sous-Section 4
AC Environnement rédige pour vous les procédures amiante en sous-section 4 et tous les documents associés : fiches d’exposition, fiches d’embauche, livret de sécurité amiante individuel.
Déchets amiante (BDSA)
Etablissement des modes opératoires et des plans de retrait et établissement du Bordereau de Suivi de Déchets Amiante (BSDA).
Choisissez nos packs Sous-section 4 pour booster vos performances business à Brignoles
Pour répondre à votre besoin de mise en conformité avec la réglementation amiante en sous-section 4 et pour vous proposer des offres plus avantageuses financièrement, AC Environnement vous oriente vers des formules packs.
En choisissant votre pack, vous choisissez votre performance :
PACK PERFORMANCE PRO
Pour professionnaliser vos équipes
Ce pack inclut :
- Formation amiante SS4 de vos équipes
- Choix des APR, EPI
- Fit test
PACK PERFORMANCE CHANTIER
Pour des chantiers conformes
Ce pack inclut :
- Définition des modes opératoires (MODOP)
- Chantiers tests
- Gestion des déchets amiante
PACK PERFORMANCE BUSINESS
Pour gagner de nouveaux contrats
Ce pack inclut :
- Audit de la gestion du risque amiante sur les chantiers dans votre entreprise
- Procédures et rédaction juridique du DUER
- Établissement documentaire
PACK PERFORMANCE FULL SS4
Pour être labellisé par AC Environnement
Ce pack inclut
- 100 % des prestations
- 100 % conformité avec la sous-section 4 du Code du Travail