Diagnostic plomb avec AC Environnement sur La Seyne sur Mer (VAR)

Le diagnostic plomb est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans les maisons ou les appartements. Ce diagnostic CREP vise à informer le candidat acheteur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les biens concernés par le diagnostic plomb sur La Seyne sur Mer (VAR) ?

Les logements d'habitation concernés par la réalisation d'une expertise plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949.

Ainsi, tous les logements en vente ou en location construits avant le 1^er janvier 1949 dans le département VAR notamment les villes de La Seyne sur Mer, Draguignan, Hyères, Toulon, Fréjus, Six Fours les Plages, Saint Raphaël, Garde, ... sont concernées par le diagnostic plomb.

Qui doit réaliser le diagnostic plomb sur La Seyne sur Mer (83500) ?

Le Crep doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic du plomb dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement, et être remis à l'éventuel acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos techniciens sont certifiés pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep) sur le département VAR .

Comment est réalisé le constat de recherche de plomb sur La Seyne sur Mer (83500) ?

Le Crep porte :

• sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (balcon par exemple).

Quelle est la durée du constat de risque d'exposition au plomb (Crep)?

La durée de validité du constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est de :

• 6 ans pour les logements mis en location,
• illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
• 1 an pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit faire parvenir immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb sur La Seyne sur Mer (83500) ?

Pour le vendeur sur La Seyne sur Mer (83500)

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du prix de cession voire l'annulation de la cession.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur La Seyne sur Mer (83500)

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le diagnostic plomb doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu'il apparait un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur La Seyne sur Mer (83500)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb depuis le 12 août 2008.

Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur La Seyne sur Mer (83500)

Un diagnostic plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant démolition.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est réalisé en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est identifié. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIP, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de La Seyne sur Mer pour la réalisation des Crep

Implantés sur La Seyne sur Mer, nous couvrons tout le département VAR, pour la réalisation des Crep. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Garde, Saint Raphaël, Toulon, Hyères, Six Fours les Plages, Fréjus, Draguignan, ...,