RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur La Seyne sur Mer (VAR)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur La Seyne sur Mer

Quand effectuer un repérage amiante avant travaux à La Seyne sur Mer ?

Repérage Amiante avant travaux sur La Seyne sur Mer

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux La Seyne sur Mer

L'obligation pour le donneur d'ordre de réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur La Seyne sur Mer est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT La Seyne sur Mer

Désormais lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 La Seyne sur Mer

 

 

Textes réglementaires du repérage Amiante avant travaux à La Seyne sur Mer

amiante avant travaux La Seyne sur Mer

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à La Seyne sur Mer VAR ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux La Seyne sur Mer

 

risques amiante La Seyne sur Mer

Implanté sur La Seyne sur Mer , nous couvrons tout le département VAR, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, La Valette du Var, Toulon, Draguignan, Hyères, Garde, Saint Raphaël, Six Fours les Plages, Fréjus, ...,

 

 

Amiante La Seyne sur Mer