RAT ou Amiante avant Travaux sur La Seyne sur Mer (VAR)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur La Seyne sur Mer

Quand réaliser un repérage amiante avant travaux à La Seyne sur Mer (83500) ?

Amiante avant travaux sur La Seyne sur Mer (83500)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux La Seyne sur Mer

La nécessité pour le maître d'ouvrage d'effectuer un Amiante avant Travaux sur La Seyne sur Mer est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT La Seyne sur Mer

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 La Seyne sur Mer

 

 

Cadre juridiques du repérage Amiante avant travaux à La Seyne sur Mer (83500)

amiante avant travaux La Seyne sur Mer

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à La Seyne sur Mer 83500 ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux La Seyne sur Mer

 

risques amiante La Seyne sur Mer

Installé sur La Seyne sur Mer , nous intervenons sur tout le département VAR, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Draguignan, Hyères, Toulon, Fréjus, ...,

 

 

Amiante La Seyne sur Mer