Votre responsable Diagnostic Immobilier
Éric KACZMAREK
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Plan Pluriannuel de travaux sur La Seyne sur Mer (VAR)
A l’égard de la nouvelle loi sur le climat, l’administration française souhaite ancrer l’écologie dans notre société, et le monde du bâtiment n’y fait pas exception.
C’est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de travaux a été mis en place. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il vise à :
- faire l’inventaire des rénovations à prévoir dans les parties communes,
- prévoir le budget - et donc les les charges à appréhender pour les copropriétaires -,
- et soumettre un calendrier sur 10 ans qui sera montré en assemblée générale par le syndic puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux (PPT) ?
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est une méthode unique énumérant les travaux collectifs à accomplir à l’intérieur d’une copropriété. Il est un fantastique outil de renfort à la décision commune et répond à 3 buts essentiels :
- La tenue des logements pour prévenir le mécanisme naturel de sa dégradation et limiter sa détérioration.
- La protection de ses populations.
- L’amélioration énergétique.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) repose sur l’analyse de la construction et des équipements de l’immeuble, ainsi que du DPE immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG (diagnostic technique global). Il comporte :
- La liste de travaux destinés à rénover le bâtiment ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances escomptées à la suite de la mise en place.
- L’évaluation du coût des travaux.
- Leur organisation sur les 10 prochaines années.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est-il obligatoire sur La Seyne sur Mer ?
À compter de janvier 2023, le syndic aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) si le bâtiment a plus de quinze ans et que la copropriété compte plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation courra à compter du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire, ses méthodes de réalisations seront votées en assemblée générale. Les parkings ou garages ne sont pas pris en compte en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux (PPT) sur La Seyne sur Mer ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être réalisé par une personne disposant de formation et de garanties spécifiques comme l’obtention d’un niveau d’étude validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de rang semblable dans le domaine des techniques du bâti.
Ce spécialiste devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble du bâti intégrant bien sûr l’aspect thermique, mais il devra également s’assurer de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâti: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les endroits variés (vélos, ordures...), les parties conjointes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, les toits, les logements (balcon, ventilation, fenêtre...).
Chez AC Environnement, les salariés éprouvés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) et proposent à leurs clients (syndic et bailleurs) cette expertise spécifique.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux (PPT) pour un propriétaire ?
À compter de janvier 2023, il ne sera plus possible de louer un logement classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est appréciée à + 450kWh par m² et par an.
En 2025, cela concernera toutes les habitations classés en « nouveau G », puis 2028 pour les biens immobiliers en « F », etc.
Or, dans le cadre de logements collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement de l’immeuble de façon globale et non seulement des appartements. Il est fait notamment mention ici des travaux d’isolation extérieure, du système de soufflerie et encore des types de chauffage.
Avant de mandater un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux (PPT), le syndic va devoir révéler aux copropriétaires l’état du bâti et de ses équipements collectifs. Il s’appuiera sans aucun doute sur un audit thermique, ou diagnostic de performance énergétique collectif. Les techniciens du groupe AC Environnement seront alors un soutien sérieux pour les syndicats des copropriétaires.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux (PPT) en copropriété ?
1/ La nomination du rédacteur du plan pluriannuel de travaux (PPT)
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être réalisé par une personne disposant de formations et de garanties spécifiques à savoir un diplôme équivalant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau similaire dans le domaine des techniques du bâti. Cela peut concerner un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
La personne sera désignée en assemblée générale à la majorité simple. Cela permet de garantir son autonomie et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travaux (PPT)en assemblée générale
Une fois le plan pluriannuel de travaux (PPT) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La présentation du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée générale suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux (PPT)
Si des travaux sont programmés au cours des 10 ans à venir, l’adoption de tout ou partie du projet intègre l’ordre du jour. Ces résolutions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les absents aussi).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux (PPT) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter en même temps la provision pour l’année des fonds de travaux de la copropriété.
