Diagnostic gestion déchets sur Brignoles (VAR)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Brignoles

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a mis en application le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets sur Brignoles ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m2
  • Les immeubles ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport à ADEME qui présente une fois par an au minsitére de la construction un rapport sur l'application de ce diagnotic.

Six mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site Web dédié.

Zone d'intervention prés de Brignoles pour vos diagnostics gestion déchets

Implantés sur Brignoles, nous couvrons tout le département VAR, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Toulon, Draguignan, La Seyne sur Mer, Six Fours les Plages, Fréjus, Hyères, Saint Raphaël, ...,