Diagnostic plomb avec ASE sur Brignoles (VAR)

Diagnostic plomb ASE à Brignoles

Le Crep est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce document vise à informer l'éventuel acquéreur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il compte acheter ou bien louer

Quels sont les types de logements concernés par le Crep sur Brignoles (VAR) ?

Les maisons ou appartements concernés par la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construits avant le 1er janvier 1949 dans le département VAR notamment les villes de Fréjus, La Seyne sur Mer, Toulon, Hyères, ... sont concernées par le Crep.

Qui doit réaliser le Crep sur Brignoles ?

Le constat de recherche de plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. L'expertise plomb dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location du bien, et être remis au possible acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des expertises plomb sur le département VAR .

Comment est réalisé l'expertise plomb dans les peintures sur Brignoles ?

Le constat de recherche de plomb porte :

  • sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (cellier par exemple).

Quelle est la durée du Crep?

La durée de validité du Crep est de :

  • 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les maisons ou appartements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit faire parvenir immédiatement au préfet une copie du Crep faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un Crep sur Brignoles ?

Pour le vendeur sur Brignoles

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du prix de vente voire l'annulation de la vente.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Brignoles

Le Crep doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le Crep doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est déterminée et qu'il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Brignoles

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un Crep depuis le 12 août 2008.

Expertise plomb avant démolition / travaux sur Brignoles

Un Crep est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant démolition.

Qu'est-ce que le Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est réalisé en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Brignoles pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Installés sur Brignoles, nous pouvons intervenir sur tout le département VAR, pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, La Seyne sur Mer, Hyères, Fréjus, Toulon, ...,