Diagnostic plomb avec ASE sur Brignoles (VAR)

Diagnostic plomb ASE à [ville]

Le Crep est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce rapport vise à informer le possible acheteur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quelles sont les habitations concernées par le Crep sur Brignoles (VAR) ?

Les logements d'habitation concernés par la réalisation d'un Crep sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Sur Brignoles % des logements ont été construits avant 1949 et ont l'obligation de réaliser un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Brignoles ont été construites avant 1949
  • % des appartements sur Brignoles ont été construites avant 1949

Ainsi, tous les logements en vente ou en location construits avant le 1er janvier 1949 dans le département VAR notamment les villes de Fréjus, Saint Raphaël, La Seyne sur Mer, Hyères, Draguignan, Six Fours les Plages, Toulon, ... sont concernées par le Crep.

Qui doit réaliser le Crep sur Brignoles (VAR) ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le Crep dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis au candidat acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des Crep sur le département VAR :

Comment est réalisé le constat de recherche de plomb sur Brignoles (VAR) ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) porte :

  • sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (balcon par exemple).

Quelle est la durée du diagnostic plomb?

La durée de validité du diagnostic plomb est de :

  • 6 ans pour les logements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit envoyer immédiatement au préfet une copie du Crep faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un Crep sur Brignoles (VAR) ?

Pour le vendeur sur Brignoles (VAR)

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de transaction voire l'annulation de la transaction.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Brignoles (VAR)

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le Crep doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Brignoles (VAR)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un Crep depuis le 12 août 2008.

Constat des risques d'exposition au plomb avant démolition / travaux sur Brignoles (VAR)

Un Crep est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur les enfants, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est déterminé. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIP, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Brignoles pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Installés sur Brignoles, nous intervenons sur tout le département VAR, pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, La Seyne sur Mer, Six Fours les Plages, Hyères, Saint Raphaël, Draguignan, Toulon, Fréjus, ...,