Repérage Amiante avant travaux sur Brignoles (VAR)

Amiante travaux à Brignoles

Quand fournir un repérage amiante avant travaux à Brignoles (VAR) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Brignoles

La nécessité pour le maitre d'ouvrage de produire un amiante avant travaux sur Brignoles est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante sont régies par un décret du 9 mai 2017, .

Selon les situations, ce repérage pourra être réalisé avant ou pendant la phase de travaux, au fur et à mesure que de nouvelles zones deviennent accessibles.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage, par exemple s’il y a un risque d’effondrement suite à un sinistre.

Fondements législatifs du repérage Amiante avant travaux à Brignoles

Secteur d'intervention autour de Brignoles pour vos diagnostics amiante avant travaux

Implanté sur Brignoles, nous couvrons tout le département VAR, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Saint Raphaël, La Seyne sur Mer, Toulon, Hyères, Draguignan, Six Fours les Plages, Fréjus, ..., Camps la Source, La Celle, Le Val, Garéoult, Forcalqueiret, Correns, Montfort sur Argens, Vins sur Caramy, Sainte Anastasie sur Issole, Rocbaron, Néoules, Besse sur Issole, La Roquebrussanne, Châteauvert, Puget Ville, Tourves, Carcès, Bras, Flassans sur Issole, Carnoules, Méounes lès Montrieux, ...

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