Amiante avant travaux sur Brignoles (VAR)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Brignoles

Pourquoi  effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Brignoles ?

Amiante avant travaux sur Brignoles

L'obligation pour le maître d'ouvrage de produire un amiante avant travaux sur Brignoles est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les conditions et modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante sont régies par un décret du 9 mai 2017, qui sera complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage, par exemple s’il y a un risque d’effondrement suite à un sinistre.

Fondements législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Brignoles

Zone d'intervention autour de Brignoles pour vos diagnostics amiante avant travaux

Implanté sur, nous couvrons tout le département VAR, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Toulon, Fréjus, Draguignan, Hyères, La Seyne sur Mer, ...,