RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Brignoles (VAR)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Brignoles

Quand  réaliser un repérage amiante avant travaux à Brignoles (83170) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Brignoles (83170)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

La nécessité pour le maître d'ouvrage de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Brignoles est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

L’arrêté décrit les mesures de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à mettre en oeuvre en cas d’impossibilité de faire le repérage, les compétences de l’opérateur de repérage, etc. Fini le perçage, le ponçage ou le remplacement d’une faïence sans connaître l'origine des matériaux présents dans son habitation.

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Textes réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Brignoles (83170)

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Brignoles ?

ASE dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Installé sur Brignoles , nous couvrons tout le département VAR, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Toulon, La Seyne sur Mer, Draguignan, Fréjus, Hyères, Six Fours les Plages, ...,