Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Brignoles (VAR)

Plomb démolition à Brignoles

Pourquoi un constat plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 produisent, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce diagnostic protège tous les salariés susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la période de travaux.

Si le contrôle contient du plomb, il devra être fourni aux entreprises de travaux qui pourront alors mettre en place des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
  • A l'achèvement des travaux, un nouveau dossier après Travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 est tenu de réaliser un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.

Diagnostic plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

une inspection des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits,
une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des locaux.

Textes législatifs

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actualité Plomb : Plombé par la chute des cours du pétrole, Total réduit ses effectifs

Le groupe a dévoilé ce jeudi un résultat net pour 2014 en chute de 62%. Total prévoit donc de réduire la voilure cette année: les effectifs vont fondre de 2.000 personnes et les investissements baisser. En savoir plus...
Source : Challenges.fr

>