Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Brignoles (VAR)

Plomb démolition à Brignoles

Quand fournir un diagnostic plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, avant la démolition de ces immeubles, une expertise des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Contrôle Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce dossier protège tous les travailleurs susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la phase de travaux.

Si le rapport est positif, il devra être remis aux sociétés de travaux qui pourront ainsi mettre en place des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
  • A l'issue des travaux, un nouveau diagnostic après Travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

le propriétaire d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 a l'obligation de faire un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties d'immeubles où les travaux seront à faire.

Repérage plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

  • une inspection des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits,
  • une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des lieux.

Textes législatifs

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actualité Plomb : L’habitat : peintures, poussières et eau du robinet

La peinture à base de plomb est connue pour ses effets délétères sur la santé de l’enfant depuis la fin du 19e siècle. Dans les années 1980, à Paris, ce facteur de risque a été remis en exergue par la découverte de cas graves de saturnisme infantile. En savoir plus...

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