Diagnostic termites sur Brignoles (VAR)

Diagnostic Termite à Brignoles

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le rapports de diagnostic termite.

Pourquoi une expertise de recherche des termites?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des dégâts conséquents dans les logements en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la structure des bâtiments mais aussi causer des dégâts importants dans leur portance même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

L'expertise de recherche des termites répond donc à un problème de sécurité des habitations.

En quoi consiste l'expertise de recherche des termites?

Ce rapport vise à informer l’acheteur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cet état identifie l’immeuble en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. L'état est daté et signé.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Lors d'une vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les communes du département VAR (Fréjus, Toulon, Saint Raphaël, La Seyne sur Mer, Draguignan, Six Fours les Plages, Hyères, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites VAR

Quelle validité pour un diagnostic termite sur Brignoles ?

La durée de validité de l'état relatif à la présence de termites est de six mois.

Quelles conséquences du diagnostic termite ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Brignoles pour la réalisation des états relatif à la présence de termites

Installé sur Le luc, nous couvrons tout le département VAR, pour réaliser des expertises termites. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Toulon, Draguignan, Hyères, La Seyne sur Mer, Six Fours les Plages, Fréjus, Saint Raphaël, ..., Camps la Source, La Celle, Le Val, Garéoult, Forcalqueiret, Correns, Montfort sur Argens, Vins sur Caramy, Sainte Anastasie sur Issole, Rocbaron, Néoules, Besse sur Issole, La Roquebrussanne, Châteauvert, Puget Ville, Tourves, ...

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Nuage d'expression liè au diagnostic immobilier sur Brignoles

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