Actualité du Diagnostic Immobilier par ASE Brignoles (VAR)

Pr'vention du bruit sur chantier : une bo'te ? outils sign'e OPPBTP

SANT'. L'Organisme professionnel de pr'vention du BTP (OPPBTP), soucieux d'aider les entreprises ? mieux appr'hender le bruit, a publi' une bo'te ? outil d'di'e ? cet enjeu. En savoir plus...

Commerces de proximit' : 100 millions pour les fonci'res de redynamisation commerciale

POLITIQUE DE LA VILLE. Pour enrayer la vacance commerciale dans les centres-villes et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, le plan d'action du gouvernement pr'sent' le 7 novembre 2025 pr'voit de renouveler les moyens des fonci'res de dynamisation commerciale. En savoir plus...

Sixi'me p'riode des CEE : le d'cret tant attendu est paru

R'GLEMENTATION. Le d'cret d'finissant les contours de la sixi'me p'riode des certificats d'?conomie d'?nergie (CEE) est paru au Journal officiel, ce 4 novembre 2025. La fili're fait ?tat de son soulagement, ? deux mois de l'entr'e en vigueur. En savoir plus...

La justice valide le plan particulier d'intervention de la zone industrialo-portuaire du Havre

Par un jugement du 16  octobre 2025, le tribunal administratif de Rouen a refus' d'annuler l'arr't' du 30 ao't 2023 par lequel le pr'fet de la Seine-Maritime a approuv' le plan particulier d'intervention (PPI) de la zone indu... En savoir plus...

Captages sensibles': la d'finition attendue d'but 2026

La d'finition des captages sensibles ne devrait pas ?tre arr't'e avant d'but 2026. L'esquisse de certains crit'res est toutefois bien dessin'e. La FNCCR fait le point et appelle l'?tat ? plus s'impliquer aux cot's des collectivit's dans leur prote... En savoir plus...

Simplification': la Commission fait son rapport

Mardi 21 octobre, la Commission europ'enne a remis son rapport annuel de synth'se sur la mise en oeuvre et l'application de la simplification. En six mois, six paquets Omnibus ont ?t' propos's, plus quelques autres textes, indique-t-elle, visant ?... En savoir plus...

Loi SRU': un texte aux grandes ambitions souvent mis sous pression

RETOUR SUR. Pr's de vingt-cinq ans apr's son entr'e en vigueur, la loi SRU peine parfois ? ?tre appliqu'e, malgr' les sanctions financi'res. Paradoxalement, m'me si les logements sociaux neufs sont mieux r'partis sur le territoire, la construction ? l'?chelle nationale ne cesse de reculer. En savoir plus...

R'novation ?nerg'tique : une nouvelle entreprise ?pingl'e par la DGCCRF

SANCTION. La Direction g'n'rale de la concurrence, de la consommation et de la r'pression des fraudes (DGCCRF) a ?pingl' courant octobre 2025 une soci't' sp'cialis'e dans l'installation d'?quipements thermiques et de climatisation. En savoir plus...

Chez les Plattard, "l'entreprise est un membre de la famille"

AFFAIRE DE FAMILLE. Fond' il y a 140 ans, le groupe Plattard a grandi avec les g'n'rations qui se sont succ'd' ? sa t'te. L'entreprise est consid'r'e comme une entit' vivante, un membre ? part enti're de la famille. Charles et ?douard Plattard, les dirigeants actuels, portent en eux cet h'ritage. En savoir plus...

Sites historiques dans la Vienne': les projets de parcs ?oliens ne portent pas atteinte au paysage environnant

Par deux d'cisions distinctes du 10 octobre 2025, le Conseil d'?tat a annul' deux d'cisions de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait refus' l'autorisation d'implantation de deux parcs ?oliens sur les communes de Monthoiron et de Sen... En savoir plus...

La justice autorise un projet de station de stockage d'?nergie en zone agricole

Par un jugement du 9 octobre 2025, le tribunal administratif de Rennes a annul' le refus de permis de construire sollicit' par la soci't' Renouvelables et Stockage (R&S) pour un projet de station de stockage d'?nergie en zone agricole dans la ... En savoir plus...

Le palier de 5.000 PEP actifs d'pass' en 2025

BILAN CARBONE. Documents essentiels ? l'analyse du cycle de vie des ?quipements ?lectriques, ?lectroniques et num'riques, il existe dor'navant plus de 5.000 profils environnementaux produit (PEP) actifs sur la base de donn'es de l'association PEP. En savoir plus...

Budget : Moscovici pointe les niches fiscales "brunes" et fossiles

TRANSITION ?COLOGIQUE. Auditionn' au S'nat, le premier pr'sident de la Cour des comptes a estim' que le budget 2026 devrait comporter moins de d'penses publiques d'favorables ? l'environnement. Et plaid' pour remettre la planification ?cologique au centre du jeu. En savoir plus...

Renaturation d'un cours d'eau dans le Lot': le juge des r'f'r's rejette une demande de suspension des travaux

Par une ordonnance du 29 septembre 2025, le juge des r'f'r's du tribunal administratif de Toulouse a rejet' la demande de suspension de travaux de renaturation d'une rivi're r'clam'e par deux associations et deux riverains. La commune de ... En savoir plus...

Pr'judices li's ? un parc ?olien': l'absence de carence fautive de l'?tat ?carte sa responsabilit'

Par une d'cision du 25 septembre 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejet' le recours de requ'rants demandant la condamnation de l'?tat ? indemniser les pr'judices dont ils se pr'valent, en raison des troubles qu'ils estiment sub... En savoir plus...