Actualité du Diagnostic Immobilier par ASE Brignoles (VAR)

TVA des auto-entrepreneurs : nouvelle reculade du gouvernement

BUDGET 2026. Clap de fin pour la saga TVA sur les seuils d'exemption pour les micro-entreprises. La ministre Am'lie de Montchalin a statu', fin 2025, sur le sujet. En savoir plus...

Le Premier ministre r'affirme son attachement au statut du bailleur priv'

POLITIQUE. Le Premier ministre a r'affirm', ce 23 d'cembre 2025, son attachement ? la cr'ation d'un statut du bailleur priv' pour l'ann'e prochaine. En savoir plus...

A69 : le rapporteur public rend son avis sur la poursuite du chantier

JUSTICE. Deux jours avant une audience d'cisive pour la construction contest'e de l'autoroute entre Toulouse et Castres, le magistrat a transmis son avis, g'n'ralement suivi par la justice administrative. En savoir plus...

Le chiffre du jour : 5,4 millions

C'est le nombre de logements passoires ?nerg'tiques dans l'ensemble du parc (r'sidences principales et secondaires, logements vacants), qui sont ?tiquet's F et G du diagnostic de performance ?nerg'tique (DPE) au 1er janvier 2025. Ils repr'sentent ... En savoir plus...

L'IGN met ? disposition des donn'es pour suivre l'artificialisation

L'Institut national de l'information g'ographique et foresti're (IGN) a acc'l'r' la production de donn'es sur l'occupation du sol ? l'?chelle de la France enti're (m'tropole, Corse et Outre-mer), afin de suivre l'artificialisation des sols. L'IGN ... En savoir plus...

Le chiffre du jour : 43 %

C'est le pourcentage de points d'observation du niveau des nappes au-dessus des normales mensuelles, selon le BRGM. Le d'but de la p'riode de recharge se confirme, avec toutefois des ?pisodes pluvieux peu intenses. N'anmoins, la situation est glob... En savoir plus...

Bouygues Construction s'impose sur un nouveau front nucl'aire au Royaume-Uni

CONTRAT. Apr's Hinkley Point dont le chantier est toujours en cours, la filiale Bouygues Travaux publics sera charg'e, avec ses partenaires, de travaux de g'nie civil colossaux pour la construction de la centrale Sizewell C. En savoir plus...

Loi Duplomb': retour sur la censure partielle et les r'serves d'interpr'tation du Conseil constitutionnel

La proposition de loi Duplomb a ?t', apr's un parcours assez baroque au Parlement, adopt'e par celui-ci, puis, tr's partiellement, censur'e par le Conseil constitutionnel qui a de surcro't formul' deux r'serves d'interpr'tation majeures. En savoir plus...

La phrase du jour : "La programmation pluriannuelle de l'?nergie est au sommet de la pile du ministre de l'?nergie et au sommet de la pile du Premier ministre"

En marge du World Nuclear Exhibition, ce mercredi 4?novembre, Roland Lescure a indiqu' travailler ? ce que la PPE atterrisse ??tr's vite'?, en rencontrant notamment les parlementaires pour retravailler ce document. ??On a besoin d'engager de grand... En savoir plus...

Climat': le Conseil d'?tat cl't le contentieux Grande-Synthe

Dans le grand contentieux climatique opposant la commune du Nord ? l'?tat, la Haute Juridiction administrative juge aujourd'hui que les injonctions qu'elle a prononc'es ? l'encontre de ce dernier sont satisfaites. En savoir plus...

Les communes d'Ile-de-France s'inqui'tent du futur budget

COLLECTIVIT'S. L'association des maires d'?le-de-France partage son inqui'tude concernant le projet de budget 2026 port' par le gouvernement, qui accro't encore davantage la participation des communes ? l'effort d'assainissement des comptes de l'?tat. En savoir plus...

Immobilier': des baisses encourageantes des consommations d'?nergie dans plusieurs secteurs

L'entreprise Deepki est sp'cialis'e dans l'usage de la data en faveur de l'efficacit' ?nerg'tique dans l'immobilier. Selon des donn'es de consommations ?nerg'tiques r'elles r'colt'es par Deepki, la France ??continue d'afficher d'importants gains d... En savoir plus...

Des chiffres, l'actu : cette semaine, facture sal'e pour MaPrimeR'nov'

CHRONIQUE. Comme chaque fin de semaine, Batiactu revient sur les cinq chiffres marquants qui ont fait l'actualit' des derniers jours avec Des chiffres, l'actu. En savoir plus...

"Le gouvernement ne mesure pas l'urgence du logement", M. Cosson

BAILLEUR PRIVE. Le projet de loi de finances 2026, pr'sent' le 14 octobre, ne pr'voit pas d'aide fiscale pour les propri'taires qui investissent dans l'immobilier locatif. D'ception pour les professionnels qui avaient obtenu de l'ancien gouvernement de Fran'ois Bayrou la cr'ation d'un statut du bailleur priv'. Mais tout n'est peut-?tre pas perdu... En savoir plus...

Partir un jour du parc social... un horizon qui reste lointain pour les locataires

POLITIQUE DU LOGEMENT. Le r've d'?tre propri'taire s'?loigne pour les locataires de logements HLM. Selon le dernier barom'tre habitat Toluna-Procivis, moins de 50% d'entre eux pensent pouvoir devenir propri'taire de leur r'sidence principale dans les cinq ans ? venir. En savoir plus...