RAT ou Amiante avant Travaux sur Sanary sur Mer (VAR)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Sanary sur Mer

Quand effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Sanary sur Mer (83110) ?

Amiante avant travaux sur Sanary sur Mer (83110)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Sanary sur Mer

L'obligation pour le donneur d'ordre de réaliser un Amiante avant Travaux sur Sanary sur Mer est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Sanary sur Mer

A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Sanary sur Mer

 

 

Fondements législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Sanary sur Mer (83110)

amiante avant travaux Sanary sur Mer

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Sanary sur Mer ?

AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Sanary sur Mer

 

risques amiante Sanary sur Mer

Installé sur Sanary sur Mer , nous intervenons sur tout le département VAR, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Saint Raphaël, Fréjus, La Seyne sur Mer, Six Fours les Plages, Hyères, Toulon, Draguignan, Garde, ...,

 

 

Amiante Sanary sur Mer