Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Hyères (VAR)

Pourquoi réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en vigueur depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bien ou une réhabilitation dense.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la démolition dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

Le dessein de ce diagnostic est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de modérer aux insuffisances nouvelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Hyères ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface totale de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si le bâti a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différents principes de réalisation de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâti contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être produit au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de démolition ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce document au CSTB qui transmet une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application de ce diagnostic.

Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Secteur d'intervention autour de Hyères pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Installés sur Hyères, nous intervenons sur tout le département VAR, pour réaliser des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Six Fours les Plages, Toulon, Draguignan, La Seyne sur Mer, Fréjus, ...,.

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