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La surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur (QAI) à Draguignan (Var)

Votre expertise à Draguignan (83300) — Var. Un interlocuteur unique, des rapports conformes à la réglementation.

Nos équipes interviennent à Draguignan (83300) depuis l'agence de Brignoles.
La réglementation a été mise à jour, voici les obligations concernant la qualité de l’air intérieur au 1er janvier 2023 dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). La QAI s’adresse à tous, sur le lieu de travail comme au domicile.

À qui s’adresse la surveillance de la QAI sur Draguignan 83300 ?

À partir du 1 janvier 2023 sont concernés les établissements suivants :

  • Les crèches et haltes-garderies

  • les écoles maternelles et primaires

  • les collèges publics et privés

  • Les lycées publics et privés

  • Les centres de loisirs (centres aérés)

L’analyse de la QAI sera obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour :

  • Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé, et structures de soins de longue durée

  • Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées*

  • Les établissements ou services mettant en œuvre des mesures de prévention d’aide sociale à l’enfance *

  • Les établissements spécialisés (médico-éducatif) pour mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation*

  • Les établissements et les services qui accueillent des personnes handicapées*

  • Les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d’arrêt ou des établissements pour peines.

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Pourquoi contrôler la QAI sur Draguignan 83300 ?

La pollution de l’air intérieur semble être un sujet majeur de santé publique dès l’an 2000. L’air respiré dans les établissements publics, au domicile, sur votre lieu de travail, dans son véhicule comporte de nombreux polluants néfastes pour la santé, notamment : 

  • Polluants chimiques : composés organiques volatils (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc. 
  • Bio contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc. 
  • Polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc.


Au sein des bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériel de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels employés pour des activités : colles, encres, peintures, feutres, etc… Une insuffisante qualité de l’air intérieur peut engendrer l’accroissement de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, un picotement des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques ou de l’asthme.

La qualité de l'air intérieur dans les ERP

Une appréciable qualité de l’air à l’intérieur d’un bâti entraîne, au contraire, un effet positif démontré sur la diminution du taux d’absentéisme, les conditions de bien-être des occupants et l’apprentissage des enfants.C’est pourquoi le contrôle de la qualité de l’air est indispensable sur le lieu de travail, le lieu de vie et en milieu collectif et scolaire.Ce contrôle propose une campagne de mesures de quatre polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène si l’établissement se trouve près d’ un pressing par exemple. Si les analyses démontrent le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être réalisée dans un délai de 2 ans.

Qualité de l’Air Intérieur : que dit la loi sur Draguignan ?

La loi sur la Qualité de l’Air Intérieur (QAI) est issue de la loi portant sur l’engagement national pour l’environnement. Elle rend obligatoire le contrôle de la Qualité de l’Air Intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public : les crèches, halte-garderies, jardins d’enfants, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux et professionnels,  les centres de loisirs et les colonies de vacances ainsi que tous les établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille pour des problématiques d’ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles). 

La responsabilité de la surveillance de la qualité de l’air intérieur incombe au propriétaire des lieux.

De quelle façon surveiller la Qualité de l’Air Intérieur ?

Les actions réglementaires à mener concernent :

  • Étape 1 : chaque année : l’évaluation des moyens d’aération, intégrant la mesure du CO2. La première évaluation annuelle des moyens d’aération doit être réalisée au plus tard en 2024.
  • Étape 2 : tous les quatre ans à minima :  l’auto-évaluation en fonction des grilles fournies par le Ministère de la Transition écologique et solidaire,
  • Étape 3 : à chaque étape clé de la vie du bâtiment : une campagne d’analyses des polluants réglementaires, variants selon les modifications. Cette vérification doit être opéré par un organisme accrédit COFRAC**.
  • ÉTAPE 4 : régulièrement la mise en place du plan d’actions.

AC Environnement a élaboré un process minutieux pour répondre au mieux aux exigences réglementaires.

Qualité de l’Air Intérieur : quelles sont les étapes clés 

La campagne de mesure des polluants est réalisée obligatoirement un mois après chaque étape clé de la vie du bâtiment, concrètement après :

  • la livraison du bâtiment neuf

  • la livraison d’une extension de bâtiment

  • la livraison d’une rénovation lourde ou énergétique

  • le changement, l’ajout, ou la suppression du système de ventilation

  • le changement des ouvrants donnant sur l’extérieur (portes, portes-fenêtres, fenêtres)

  • le changement du revêtement de sol

  • des travaux sur les parois intérieures

  • le changement du plafond ou faux-plafond

  • le changement de la disposition des pièces (parois intérieures)

  • le changement pérenne de l’effectif d’occupation avec un effectif supérieur 1,5 fois l’effectif théorique de la pièce

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Qualité de l’Air Intérieur : comment AC Environnement vous accompagne dans vos démarches

AC Environnement a élaboré une méthode rigoureuse, éprouvée et unique mise au point en partenariat exclusif avec le cabinet Transitia. 

Elle comprend de manière systématique, conformément à la réglementation en vigueur :

1- une phase préalable de présentation du process de contrôle avec la volonté d’impliquer toutes les parties prenantes à cette étape de contrôle car ils seront clés pour la mener à bien avec nos équipes

2- une phase d’autodiagnostic :

  • identification et contrôle d’un état des ouvrants et des systèmes d’aération par un technicien spécialisé
  • mise en place de l’autodiagnostic à partir des grilles de pratique réglementaires remises, collectées puis contrôlées par nos équipes : notre méthode vous assure un taux de retour de 80% des questionnaires d’analyse. Bien au-delà de la moyenne.

3- Phase de restitution et de conseil stratégique

  • les résultats des contrôles sur les ouvrants, les systèmes d’aération et la synthèse des questionnaires donnent lieu à la rédaction et la délivrance d’un rapport réglementaire sur la qualité de l’air intérieur dans votre établissement, votre bâtilment…
  • Ce rapport est complété par un plan de mesures correctives à mettre en place pour approfondir les investigations s’il y a lieu par des mesures réglementaires complémentaires.

4- Phase de mesures réglementaires dans les pièces où des erreurs ont été relevées en Qualité de l’Air Intérieur. Cette phase de mesures réglementaires impose l’intervention d’un professionnel soumis aux obligations dictées par l’arrêté du 1er juin 2016, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac**, l’établissement d’une stratégie d’échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l’établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.

 

* Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

***AC Environnement est accrédité COFRAC « essai » LAB REF 30 (numéro d’accréditation 1-6001). Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr

Ce que dit la réglementation

Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains ERP

Champ d'application
Établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, établissements d'enseignement des premier et second degrés, accueils de loisirs. Depuis le 1er janvier 2023.
Textes applicables
Code de l'environnement, articles L221-8 et R221-30 ; décrets n°2022-1689 et n°2022-1690 du 27 décembre 2022 ; arrêtés du 27 décembre 2022
  • Évaluation annuelle des moyens d'aération, dont une mesure à lecture directe du dioxyde de carbone.
  • Autodiagnostic de la qualité de l'air intérieur au moins tous les quatre ans.
  • Campagne de mesures des polluants réglementés par un organisme accrédité, à chaque étape clé de la vie du bâtiment.
  • Plan d'actions établi à partir de ces trois volets.

Source : ecologie.gouv.fr, page vérifiée le 24 avril 2025. Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.

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