La surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) à ()

À partir du 1 janvier 2023 la QAI concerne les établissements suivants  :

• Les crèches et haltes-garderies

• les écoles maternelles et primaires

• les collèges publics et privés

• Les lycées publics et privés

• Les centres de loisirs (centres aérés)

L'analyse de la QAI sera obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour :

• Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé, et structures de soins de longue durée

• Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées*

• Les établissements ou services mettant en œuvre des mesures de prévention d'aide sociale à l'enfance *

• Les établissements spécialisés (médico-éducatif) pour mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation*

• Les établissements et les services qui accueillent des personnes handicapées*

• Les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines.

Pour quelle raison surveiller la QAI sur ?

La pollution de l'air intérieur semble être un sujet prioritaire de santé publique depuis le début des années 2000. L'air respiré dans les établissements publics, dans votre logement, sur votre lieu de travail, dans son véhicule comporte de nombreux polluants nuisibles pour la santé, plus précisément : 

• Polluants chimiques : composés organiques volatils (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc. 
• Bio contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc. 
• Polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc.

Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés pour des activités : colles, encres, peintures, feutres, etc... Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut engendrer l"émergence de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des eruptions allergiques ou de l’asthme.

Une bonne qualité de l'air au sein d'un bâtiment possède, au contraire, un effet positif éprouvé sur la diminution du taux d'absentéisme, les conditions de bien-être des occupants et l'apprentissage des enfants.C'est pourquoi le contrôle de la qualité de l'air est jugée utile sur le lieu de travail, le lieu de vie et en milieu collectif et scolaire.Cette surveillance nécessite une campagne de mesures de 4 polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène si l’établissement jouxte un pressing par exemple. Si les analyses démontrent le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être menée dans un délai de 2 ans.

QAI : comment être en règle sur ?

La loi sur la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) relève de la réglementation portant sur l'engagement national pour l'environnement. Elle rend obligatoire le contrôle de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public : les crèches, halte-garderies, jardins d'enfants, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux et professionnels,  les centres de loisirs et les colonies de vacances ainsi que tous les établissements sanitaires et sociaux s'occupant des mineurs éloignés de leur famille pour des problématiques d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles). 

La responsabilité de la surveillance de la qualité de l'air intérieur appartient au propriétaire des lieux.

De quelle façon surveiller la QAI ?

Les actions réglementaires à mener sont :

- Étape 1 : chaque année : l’évaluation des moyens d’aération, intégrant l'analyse du dioxyde de carbone. La première évaluation annuelle des moyens d’aération doit être réalisée au plus tard en 2024.

- Étape 2 : tous les quatre ans à minima :  l'autodiagnostic à partir des grilles fournies par le Ministère de la Transition écologique et solidaire,

- Étape 3 : à chaque étape clé de la vie du bâtiment : une campagne de mesures des polluants réglementaires, variants selon les modifications. Cette analyse doit être opéré par un organisme accrédit COFRAC**.

- ÉTAPE 4 : de façon régulière la mise en place du plan d’actions.

AC Environnement a élaboré un process minutieux pour répondre au mieux à cette réglementation.

QAI : quelles sont les étapes clés 

La campagne de mesure des polluants est mise en place obligatoirement un mois après chaque étape clé de la vie du bâtiment, à savoir après :

• la livraison du bâtiment neuf

• la livraison d'une extension de bâtiment

• la livraison d'une rénovation lourde ou énergétique

• le changement, l'ajout, ou la suppression du système de ventilation

• le changement des ouvrants donnant sur l'extérieur (portes, portes-fenêtres, fenêtres)

• le changement du revêtement de sol

• des travaux sur les parois intérieures

• le changement du plafond ou faux-plafond

• le changement de la disposition des pièces (parois intérieures)

• le changement pérenne de l'effectif d'occupation avec un effectif supérieur 1,5 fois l'effectif théorique de la pièce

QAI : les services d' AC Environnement pour faciliter votre démarche

AC Environnement a élaboré un process minutieux, éprouvé et unique mis au point en partenariat exclusif avec le cabinet Transitia. 

Elle comprend systématiquement, en conformité avec la réglementation en vigueur :

1- une phase préalable de présentation du process de contrôle avec la volonté d'engager toutes les parties prenantes à cette étape de contrôle car ils seront indispensables pour la réaliser avec nos techniciens

2- une phase d'autodiagnostic :

- identification et contrôle d'un état des ouvrants et des systèmes d'aération par un expert technique

- mise en place de l'autodiagnostic selon les grilles de pratique réglementaires remises, collectées puis analysées par nos équipes : notre méthode vous assure un taux de retour de 80% des questionnaires d'analyse. Bien au-delà de la moyenne.

3- Phase de restitution et de conseil stratégique

- les résultats des investigations sur les ouvrants, les systèmes d'aération et la synthèse des questionnaires donnent lieu à la rédaction et la remise d'un rapport réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans votre établissement, votre bâtilment...

- Ce rapport est complété par un plan de mesures correctives à réaliser pour approfondir les investigations s'il y a lieu par des mesures réglementaires complémentaires.

4- Phase de mesures réglementaires dans les pièces où des erreurs ont été relevées en Qualité de l'Air Intérieur. Cette phase de mesures réglementaires suppose l'intervention d'un professionnel soumis aux obligations prévues par l’arrêté du 1er juin 2016, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac**, l’établissement d’une stratégie d'échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l'établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.

* Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

***AC Environnement est accrédité COFRAC « essai » LAB REF 30 (numéro d’accréditation 1-6001). Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr