Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur ()

Diagnostic Déchets PEMD AC ENVIRONNEMENT à  

 

Qu’est-ce que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

 

 

Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en action depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâtiment ou une rénovation significative.

 

 

Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et mais également le recyclage.

 

Zone de tri des déchets

 

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la démolition dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

 

L’objectif premier de cette analyse est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de remédier aux carences actuelles et à venir de matières premières.

 

 

Economie circulaire

 

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur ?

 

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

 

- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou plus,

 

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

 

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

 

- en dernier lieu si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

 

 

Quelles sont les différents processus de mise en place de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

 

Étape 1

Il vous faut connaître si le bâti contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

 

 

Technicien en recherche d'amiante

Étape 2

Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit se faire au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

 

Étape 3

Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est terminé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

 

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux réutilisés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

 

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui communique tous les ans au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic PEMD.

Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

 

Benne de tri

Zone d'intervention prés de pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets 

 

Implantés sur , nous pouvons intervenir sur tout le département , pour la réalisation des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, ...,.

 

 

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