Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur ()

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en marche depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâti construit ou une réhabilitation dense.

Ce diagnostic PEMD permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la démolition dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette analyse est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de modérer aux déficiences actuelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic PEMD sur ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si l’édifice a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différentes étapes de réalisation de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Il vous faut savoir si l’édifice contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit se faire au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est réalisé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document au CSTB qui transmet tous les ans au ministère de la construction un rapport sur l'application de ce diagnostic.

Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Secteur d'intervention prés de pour vos diagnostics PEMD 

Installés sur , nous pouvons intervenir sur tout le département , pour réaliser des diagnostics PEMD. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, ...,.

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