Nos équipes interviennent à Vénissieux (69200)
depuis l'agence de Brignoles.
01Quand effectuer un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?
Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâtiment ou une transformation significative.
Ce diagnostic déchets PEMD permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et potentiellement le recyclage.
Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus des travaux dans le secteur du BTP doivent être recyclés.
La raison première de cette opération est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de remédier aux déficiences nouvelles et à venir de matières premières.
02Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Vénissieux ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :
- si la surface cumulée de plancher est de mille mètres carrés ou plus,
- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- et pour finir si le bâti a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.
03Quelles sont les différents processus de mise en place de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?
Étape 1
Vous devez savoir si le bâti contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de faire une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
A partir du moment où vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative. Il doit se faire au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A l’issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d’ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le chantier ou destinés à l’être et aux déchets en provenance de cette démolition.
Le maître d’ouvrage communique ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui présente une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l’application de ce diagnostic.
Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.
04Secteur d’intervention autour de Vénissieux pour vos diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets)
Installés sur Vénissieux, nous intervenons sur tout le département du Rhône, pour réaliser des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Lyon, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Saint-Priest, Caluire-et-Cuire, …,Camps-la-Source, La Celle, Le Val, Forcalqueiret, Garéoult, Vins-sur-Caramy, Montfort-sur-Argens, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Correns, Besse-sur-Issole.
Diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD)
Champ d'application
Opérations de démolition ou de rénovation significative portant sur une surface cumulée de plancher supérieure à 1 000 m², ou sur un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale mettant en œuvre des substances dangereuses.
Textes applicables
Loi n°2020-105 du 10 février 2020 (AGEC), article 51 ; code de la construction et de l'habitation, articles L126-34 et L126-35 ; décrets n°2021-821 et n°2021-822 du 25 juin 2021 ; arrêté du 26 mars 2023
Réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou, à défaut, avant l'acceptation des devis et la passation des marchés de travaux.
Identifie en priorité les produits, équipements et matériaux réemployables.
Indique les filières de réemploi ou de valorisation et les analyses complémentaires à prévoir.
Précise les modalités d'élimination lorsque la valorisation est impossible.
Formulaire de récolement transmis dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.
Source :
ecologie.gouv.fr, page vérifiée le 9 janvier 2024.
Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.
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par Éric KACZMAREK et son équipe pour organiser l'intervention.
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