Votre Diagnostics DPE sur Lyon (RHONE)
Le Diagnostic DPE est un rapport d'expertise qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une évaluation de sa note énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) en quelques chiffres sur Lyon
Sur Lyon la moyenne d'un Diagnostics DPE est de 244 kWhEP/m².an et de 8 kgeqCO2/m².an :
Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Lyon, avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.
Quels sont les biens immobiliers concernés ?
Le Diagnostic DPE doit être réalisé dans tous les logements à usage d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois par an.
Qui doit faire réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du logement ou au syndic. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.
Autres cas d’utilisation :
- Vente ou location d’un bâtiment tertiaire
- Livraison d’un bâtiment neuf (logement ou tertiaire)
- Pour affichage public dans les Établissements Recevant du Public de plus de 500 m2, ou de plus de 250 m2 s’il est exploité par un service public
- Pour la gérance d’un centre commercial.
Le Diagnostic DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Comment le DPE est-il réalisé ?
Le DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel réglementé.
Pour mesurer le DPE d'un bien immobilier", "le DPE d'une maison ou d'un appartement, le diagnostiqueur doit utiliser 2 étiquettes :
- une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique annuelle du bien immobilier sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
- et une étiquette "climat" précisant l'impact annuelle de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).
Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.
Quel est le contenu du diagnostic de Performance énergétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique doit contenir les informations suivantes :
- les caractéristiques du bâti ou de la partie de la construction et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...),
- l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,
- l'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
- l'évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée,
- le classement du bien immobilier ou partie de bien immobilier en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",
- des recommandations pour mieux gérer les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bien immobilier, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.
[Bon à savoir] ! Issu de la loi Climat et Résilience, la création d’un audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété en cas de vente :
· Classés en F ou G* à partir du 1er avril 2023
· Classés en E* à partir du 1er janvier 2025
· Classés en D* à partir du 1er janvier 2034
-> En savoir plus sur l’audit énergétique réglementaire
Caractéristique du Diagnostic de Performance Énergétique collectif à l'immeuble
Le diagnostic est nécessaire pour le cycle de vie d’un ensemble de logements d’habitation pris dans son ensemble (copropriété ou monopropriété) en réalisant un diagnostic de l’immeuble entier :
- à commencer du 01/01/24 pour les bâtiments d’habitation collectifs en monopropriété (bailleurs sociaux ou particuliers), sans disposition de quantité de logements ;
- à commencer du 01/01/25 pour les bâtiments collectifs d’habitation en copropriété de 50 à 200 lots ;
- à commencer du 01/01/26 pour les bâtiments collectifs d’habitation en copropriété d’au maximum cinquante lots.
Dans certaines circonstances (systèmes de chauffages individuels homogènes, etc.), il est réglementairement faisable de effectuer les DPE de chacun des logements en les extrapolant depuis les consommations issues du diagnostic de l’édifice dans sa totalité.
Ceci permet potentiellement des économies d’échelle sur la réalisation de vos DPE (à valider par une analyse technique en amont de votre propriété).
Attention, les DPE pour chaque appartement doivent être mis en place dans les 30 jours qui suivent la mise en place du diagnostic collectif !
[Bon à savoir] ! Afin palier les interdictions de locations si votrelogement est trop énergivore, vous pouvez demander à faire réaliser dès à présent un diagnostic énergétique collectif via votre syndic de copropriété, permettant aux copropriétaires d’obtenir, un support adéquat pour pour mettre en place des travaux d’économie d’énergie en toute connaissance de cause et mettre en œuvre un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
Quelle est la durée de validité du DPE ?
La durée légale du DPE est de 10 ans.
Comment est-on informé de son existence ?
Annexion au contrat
Le Diagnostic DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :
- au compromis de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la transaction.
- ou au bail, en cas de location.
Obligation d'affichage dans les annonces immobilières
Lorsque le vendeur ou le bailleur réalise une annonce pour la mise en vente ou location de sa maison ou son appartement, celle-ci doit :
- préciser l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et préciser l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est apposée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet.
- et/ou rappeler uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée du commentaire "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.
Quelles sont les sanctions en cas d'absence du diagnostic DPE?
Pour le vendeur
La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel acheteur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :
- sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Énergétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la diminution du montant de la transaction ;
- sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le Diagnostic de Performance Énergétique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel acheteur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.
Pour le bailleur
Les textes ne prévoient aucune sanction spécifique à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel locataire. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :
- sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Énergétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la diminution du prix du loyer ;
- sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le Diagnostic de Performance Énergétique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.
[NOUVEAU ]
Interdiction d’augmentation des loyers
Depuis 2021, les bailleurs d'une habitation dont l’étiquette énergétique est F ou G… (la moins bonne évaluation dans le Diagnostic de Performance Énergétique n'auront pas le droit d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové avant.
Interdictions de louer
Rappel de la réglementation relative aux interdictions de location en fonction du classement du DPE :
• pour les logements avec une étiquette DPE en G → interdiction de louer au 01/01/23
• pour les logements avec une étiquette DPE en F → interdiction de louer au 01/01/28
• pour les logements avec une étiquette DPE en E → interdiction de louer au 01/01/34
Pour le diagnostiqueur
Le diagnostiqueur qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.
En cas de désaccord sur le contenu du Diagnostic de Performance Énergétique, l'éventuel acheteur ou locataire peut également s'adresser au diagnostiqueur ou à l'organisme qui l'a certifié.
Quelles sont les exceptions au Diagnostic de Performance Énergétique ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire sur Lyon sauf pour :
- les bâtiments non chauffés,
- les lieux de culte,
- les monuments historiques,
- les bâtiments individuels dont la SHOB (surface hors œuvre brute) est inférieure à 50 m²
- les constructions temporaires (utilisation de moins de 24 mois).
Zone d'intervention autour de Lyon pour la réalisation du diagnostic DPE
Implanté sur Lyon, nous couvrons tout le département RHONE, pour réaliser des Diagnostics de Performance Énergétique. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Villeurbanne, Vénissieux, Saint Priest, Vaulx en Velin, ..., .
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En savoir plus
-> Le DPE a-t-il une influence sur le prix de vente de l'immobilier ?
-> Peut-on améliorer son diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
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