Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Fréjus (VAR)

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Le nouveau diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est rentré en vigueur depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâti construit ou une transformation conséquente.

Ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la rénovation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

Le dessein de cette analyse est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de remédier aux insuffisances nouvelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Fréjus ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets), il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si l’édifice a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différentes parties de production de ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Étape 1

Il vous faut savoir si l’édifice contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de faire une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) . Il doit être réalisé au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est terminé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui communique une fois par an au ministère de la construction un rapport sur l'application de ce diagnostic.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Secteur d'intervention autour de Fréjus pour vos diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) 

Implantés sur Fréjus, nous pouvons intervenir sur tout le département VAR, pour la réalisation des diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Saint Raphaël, Draguignan, La Seyne sur Mer, Six Fours les Plages, Hyères, Toulon, ...,.

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