
Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur ()
Quand effectuer un diagnostic déchets PEMD ?
Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en marche depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une rénovation majeure.
Ce diagnostic déchets PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et voir même le recyclage.
Depuis 2020, 70 % des déchets issus des travaux dans le secteur du BTP doivent être recyclés.
le but premier de cette démarche est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de pallier aux carences nouvelles et à venir de matières premières.
Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets PEMD sur ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :
- si la surface totale de plancher est de 1000 m² ou plus,
- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- ou encore si le bien a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.
Quelles sont les différentes parties de production de ce diagnostic déchets PEMD ?
Étape 1
Il vous faut savoir si le bien contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être entrepris au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic déchets PEMD est effectué, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.
Le maître d'ouvrage communique ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic PEMD.
Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.
Secteur d'intervention autour de pour vos diagnostics déchets PEMD
Installés sur , nous couvrons tout le département , pour réaliser des diagnostics déchets PEMD. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, ...,.
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