Diagnostic gestion déchets démolition sur Brignoles (VAR)

Diagnostic Gestion des Déchets à Brignoles

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets démolition ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Brignoles ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB supérieure à 1 000 m2
  • Les biens ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que contient le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport à l'ADEME qui communique une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application de ce diagnotic.

Six mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site Web dédié.

Secteur d'intervention prés de Brignoles pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Implanté sur Brignoles, nous intervenons sur tout le département VAR, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Toulon, Six Fours les Plages, Draguignan, Hyères, Fréjus, La Seyne sur Mer, ..., Camps la Source, La Celle, Le Val, Garéoult, Forcalqueiret, Correns, Montfort sur Argens, Vins sur Caramy, Sainte Anastasie sur Issole, Rocbaron, Néoules, Besse sur Issole, La Roquebrussanne, Châteauvert, Puget Ville, Tourves, Carcès, Bras, Flassans sur Issole, Carnoules, Méounes lès Montrieux, ...

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