Bureau d'étude thermique sur Brignoles pour votre dépôt de permis de construire

RT 2012 à Brignoles

Quelles sont sur Brignoles les grandes phases de la RT 2012 ?

La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 1er janvier 2013 pour les constructions à destination d'habitation, crée de nouvelles obligations pour les projets de construction à Brignoles :

Les grandes étapes de la RT 2012

Qu'est ce qu'une étude thermique

Une étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de déterminer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, traduit le niveau d'efficacité énergétique de la construction. On prend en compte l'isolation des parois, mais aussi la qualité des apports bioclimatiques pour minimiser les besoins de chauffage, d'éclairage et de climatisation s'il y a lieu.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) mesure l'aptitude du bâti à se prémunir des hautes températures en été.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) traduit la consommation d'énergie par an, rapportée au m², sur cinq catégories : systéme de chauffage, éventuel systéme de climatisation, éclairage, eau chaude sanitaire et besoins électriques des auxiliaires permanents. Le coefficient maximal est calculé selon la situation géographique, l'altitude, le type d'usage du de la construction, la surface moyenne des biens, ainsi que le recours éventuel à des sources d'énergies faiblement émettrices en CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment respecter la RT 2012 lors des étapes de la construction ?

Lors de la phase de construction, il est important de respecter précisément le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la RT 2012 oblige de suivre certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Utiliser une énergie renouvelable,
  • Disposer d'au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la superficie habitable)
  • ...

Qu'est ce que le test d'infiltrométrie du bâtiment ?

Porte soufflante Brignoles

A la livraison du bâtiment, il est obligatoire d'effectuer un test d'étanchéité à l'air qui consiste à calculer si sous 4 pascal de pression le débit de fuite d'air est en dessous de 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour réaliser ce test on calfeutre toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et avec une porte soufflante le bâtiment est mis en dépression. Il est important de souligner que le test d'infiltrométrie est soumis à une obligation de résultat. Ainsi, on recommande fortement d'effectuer un test d'infiltrométrie intermédiaire pour vérifier que le bâtiment respectera ce seuil. Il sera en effet beaucoup plus compliqué d'intervenir sur un logement finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'étanchéité n'est pas conforme .

Qu'est-ce-que les attestations de respect de la RT 2012 ?

2 attestations de prise en compte de la RT 2012 sont à réaliser tout au long du projet :

  1. L'attestation de prise en compte de la RT 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de prise en compte de la règlementation thermique 2012 en fin de chantier

Quelles sont les obligations d'études thermiques pour les projets de constructions tertiaires sur Brignoles ?

Tout projet de construction neuf devant respecter la RT 2012 sera soumis à un contrôle, le maître d'ouvrage aura l'obligation de fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A la fin des travaux

L'attestation fournie en phase PC est une attestation de prise en compte de la règlementation thermique dans la réalisation du bâtiment. Elle atteste également la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Ce document doit être réalisée, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de contrôler efficacement mise en application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à la fin des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie sur Brignoles

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-979, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

Systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet limité. Le maître d’ouvrage doit faire comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (pour un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont calculées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés sur Draguignan, La Seyne sur Mer, Six Fours les Plages, Toulon, Saint Raphaël, Hyères, Fréjus, Garde, ...

Un audit énergétique doit être réalisé avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Cet audit vise notamment à établir la note énergétique du bâtiment et à réaliser des recommandations destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les immeubles concernés ? Il s'agit des immeubles en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Zone d'intervention prés de Brignoles pour vos projets R 2012

Implanté sur Brignoles, nous pouvons intervenir sur tout le département VAR, pour la réalisation des études thermiques. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Six Fours les Plages, Saint Raphaël, Fréjus, La Seyne sur Mer, Hyères, Draguignan, Garde, Toulon, ..., Camps la Source, La Celle, Le Val, Garéoult, Forcalqueiret, Correns, Montfort sur Argens, Vins sur Caramy, Sainte Anastasie sur Issole, Rocbaron, Néoules, Besse sur Issole, La Roquebrussanne, Châteauvert, Puget Ville, Tourves, ...

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